L’achat-revente est une activité commerciale : elle se loge dans une société commerciale, pas dans une SCI. Voici les structures possibles et celle que choisissent la plupart des marchands de biens.
Les structures possibles
SAS / SASU
Le choix le plus courant
Grande souplesse statutaire, responsabilité limitée, président assimilé salarié, image solide auprès des banques. SASU si vous êtes seul.
SARL / EURL
Alternative classique
Cadre plus rigide mais bien connu. Gérant majoritaire = travailleur non salarié (charges sociales différentes). EURL si associé unique.
SCI
À éviter pour l’achat-revente
Objet civil incompatible avec une activité commerciale habituelle. Risque de requalification. Réservée à la détention patrimoniale.
Pourquoi pas la SCI ?
La SCI (société civile immobilière) a un objet civil : détenir et gérer un patrimoine. Or l’achat-revente habituel est une activité commerciale. Une SCI qui pratiquerait le marchand de biens s’exposerait à une requalification fiscale, avec assujettissement à l’impôt sur les sociétés et aux règles commerciales. Pour l’achat-revente, on utilise donc une société commerciale.
SAS ou SARL : comment trancher ?
Les deux fonctionnent. La SAS séduit par sa souplesse statutaire et le statut assimilé salarié du président. La SARL offre un cadre plus encadré et un coût social parfois inférieur pour un gérant majoritaire. Le choix dépend de votre situation : faites-le valider par votre expert-comptable, notamment au regard de la fiscalité du marchand de biens.
La SAS (ou SASU pour un associé unique) est la forme la plus répandue chez les marchands de biens : souplesse de fonctionnement, responsabilité limitée aux apports, crédibilité bancaire. La SARL/EURL est aussi possible. La SCI, en revanche, n'est pas adaptée à l'achat-revente (objet civil, pas commercial).
Peut-on être marchand de biens en SCI ?
Non, pas directement : la SCI a un objet civil, alors que l'achat-revente est une activité commerciale. Une SCI qui ferait de l'achat-revende habituel risquerait une requalification fiscale en société commerciale. Pour du marchand de biens, on utilise une société commerciale (SAS, SARL).
Peut-on être marchand de biens en auto-entrepreneur ?
C'est fortement déconseillé. Le régime de la micro-entreprise est mal adapté : plafonds de chiffre d'affaires vite atteints, impossibilité de déduire les charges réelles (travaux, frais, portage) et de récupérer la TVA. Une société à l'IS est presque toujours préférable.
Faut-il un capital social minimum ?
Non, il n'y a pas de minimum légal pour une SAS ou une SARL (1 € suffit en théorie). Mais un capital trop faible nuit à la crédibilité bancaire : mieux vaut un capital cohérent avec la taille des opérations visées.
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Estimation indicative fondée sur le droit en vigueur (CGI, BOFiP, barème réglementé). Ne constitue pas un conseil fiscal ou financier. Vérifiez votre situation avec votre comptable ou votre conseil.